Le 3 septembre, le juge Sidney H. Stein a signé dans In re: OpenAI, Inc., Copyright Infringement Litigation, n° 1:25-md-03143, devant le tribunal fédéral du district sud de New York, une Stipulated Omnibus Sealing Order qui fixe le calendrier selon lequel la plus grande affaire de droit d’auteur visant l’IA aux États-Unis deviendra lisible.
Ce que l’ordonnance prévoit
Elle autorise chaque partie à déposer provisoirement sous scellés les écritures relatives au jugement sommaire et à Daubert, les dispensant ainsi de l’exigence, propre au juge, d’une motion de mise sous scellés déposée en même temps que l’écrit, ainsi que de l’obligation, prévue par l’ordonnance de protection, de justifier la demande dans un délai de cinq jours ouvrables. Les requérants doivent déposer une motion visant à sceller leur propre mémoire d’ici au 4 septembre, les observations de tiers suivent jusqu’au 14 septembre, et les mémoires et déclarations Rule 56.1 sont redéposés publiquement le 17 septembre.
Le reste du calendrier
Les motions en jugement sommaire étaient attendues le 4 septembre, les réponses le 9 octobre et les répliques le 6 novembre. Les motions Daubert doivent être déposées le 24 septembre. Les oppositions deviennent publiques le 15 octobre à 17 h, heure de l’Est, et les répliques le 19 novembre. Les mémoires d’amicus sur le jugement sommaire sont dus le 16 octobre.
Les éléments probants suivent leur propre calendrier jusqu’en 2027
Les pièces, rapports d’experts et déclarations suivent un calendrier distinct : motions groupées de mise sous scellés jusqu’au 13 janvier 2027, réponses jusqu’au 20 janvier, et tout ce pour quoi personne n’a demandé le scellement devient सार्वजनिक le 27 janvier 2027. C’est là que se trouvent l’analyse d’expert sur le préjudice de marché et le dossier de discovery sur les données d’entraînement — quatre mois après les mémoires.
Ce que la lecture courante interprète mal
Trois choses. Il ne s’agit pas d’une décision de sceller l’affaire : la mise sous scellés est provisoire, les dates de redéposition publique sont fixées, et l’obligation de justifier la confidentialité est reportée, non supprimée — rien n’a été scellé sur le fond. « Summary judgment filed today » sera présenté le 4 septembre comme si les arguments pouvaient être lus ; ce n’est pas le cas, et ils n’apparaîtront que partiellement caviardés le 17 septembre. Enfin, le fait que Stein signe une stipulation rédigée par les parties — les avocats de Microsoft, des News Plaintiffs, d’OpenAI et de l’interim class l’ont tous signée — relève de la gestion administrative, pas d’une décision. La lire comme si le juge protégeait OpenAI revient à mal identifier qui l’a rédigée.