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5 sept. 2026
Le Brief IA QuotidienL'intelligence artificielle, couverte avec rigueur
Le juge Stein a signé une ordonnance stipulée autorisant chacune des parties au MDL consolidé sur le droit d’auteur à déposer provisoirement ses écritures décisoires sous scellés. Les éléments probants qui les sous-tendent restent scellés jusqu’en 2027.
il y a 19 h
Dans le MDL du New York Times sur le droit d'auteur, Microsoft a déposé un mémoire contre les sanctions demandées contre son propre co-défendeur, soutenant qu'un jury ne peut pas être invité à tirer une conclusion défavorable à l'encontre d'un seul d'entre eux.
14 août 2026
Une coalition menée par le New York Times affirme qu’OpenAI soutenait ne pas pouvoir rechercher, dans ses données d’entraînement, des articles de presse protégés par le droit d’auteur — alors qu’une déposition d’ingénieur a montré qu’elle l’avait déjà fait, avant même le dépôt de la première plainte.
10 juil. 2026
