Le bras de fer sur le droit d’auteur autour de ChatGPT s’est transformé en débat sur ce qu’OpenAI a dit au tribunal. Jeudi 9 juillet, une coalition de six organes de presse a demandé à un juge fédéral de Manhattan de sanctionner OpenAI pour ce qu’elle qualifie de manquements à la communication de pièces : avoir affirmé qu’elle n’était techniquement pas en mesure de rechercher, dans ses données d’entraînement et ses journaux de discussion, des articles de presse protégés par le droit d’auteur, alors qu’en interne elle l’avait déjà fait.

Qui a saisi le tribunal

La requête, déposée devant le Southern District of New York, émane du New York Times, du New York Daily News et de plus d’une douzaine d’autres organes de presse, parmi lesquels le Chicago Tribune et d’autres journaux de Tribune Publishing et de MediaNews Group, le Santa Rosa Press Democrat, Ziff Davis, The Intercept et le Center for Investigative Reporting. L’affaire principale, déposée par le Times le 27 décembre 2023 contre OpenAI et son coaccusé Microsoft, est entre les mains du juge Sidney H. Stein et a survécu à une requête en rejet en avril 2025.

La déposition

Le point d’inflexion est Vinnie Monaco, responsable de l’ingénierie de la confidentialité chez OpenAI, entendu comme représentant de la société en avril après qu’un magistrat l’a renvoyé pour trois heures et demie supplémentaires, estimant qu’il n’était pas préparé lors de la première séance. Les plaignants affirment que Monaco a confirmé qu’OpenAI avait effectué des recherches internes dans son corpus d’entraînement et dans les sorties du modèle spécifiquement pour y repérer des articles de presse protégés par le droit d’auteur, et que l’entreprise avait constitué une base de données d’environ 78 millions de conversations ChatGPT déidentifiées — un travail commencé avant que le premier plaignant issu de la presse ne saisisse la justice. Par ailleurs, ils décrivent un outil de détection des régurgitations, un filtre « Bloom » développé dans le cadre d’un projet nommé Giraffe, créé peu après le dépôt de la plainte.

Ce qu’ils demandent

Au-delà des sanctions, les éditeurs demandent au tribunal de rejeter l’échantillon de 20 millions de journaux de conversation produit par OpenAI, qu’ils jugent peu fiable pour représenter l’ensemble du dossier. Selon les éléments rapportés sur la requête, la réparation demandée comprend des sanctions financières, des instructions particulières au jury et d’autres mesures. Ils allèguent qu’OpenAI a supprimé, ou rendu non recherchables, des milliards de conversations pertinentes, dont certaines après une ordonnance de conservation. « Si OpenAI avait réellement estimé que la copie de l’journalisme de nos clients était licite et constituait un usage loyal, elle n’aurait pas caché la vérité sur le fait de l’avoir fait », a déclaré l’avocat des plaignants Ian B. Crosby. Son co-avocat Steven Lieberman a été plus direct : la requête « demande au tribunal de punir OpenAI pour avoir dissimulé et détruit des preuves montrant comment ChatGPT a été entraîné sur du journalisme volé ».

La réponse d’OpenAI

Le porte-parole Drew Pusateri a déclaré : « Alors que l’affaire du Times s’affaiblit et qu’ils ont été contraints d’abandonner des demandes contre nous, ils persistent dans leurs efforts pour violer la vie privée de personnes qui n’ont rien à voir avec cette affaire, notamment en formulant ces allégations manifestement fausses. » Le juge Stein n’a pas encore statué.