SOCAN, l’organisme canadien de gestion des droits représentant plus de 200,000 auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs, a annoncé le 2 septembre une action en justice contre Suno. Selon lui, la plateforme "is producing and streaming outputs that replicate human-created musical works without consent or payment, and as a result has infringed the performing rights in musical works in SOCAN's repertoire."

Une accusation différente de celles portées aux États-Unis

Jusqu’ici, les litiges visant les plateformes de musique générative ont porté sur les entrées : le fait de copier des enregistrements dans un corpus d’entraînement constitue-t-il une contrefaçon, et l’exception de fair use s’y applique-t-elle ? Le fondement invoqué par SOCAN concerne les sorties — l’idée que les morceaux générés reproduisent des œuvres protégées, et que leur production et leur diffusion engagent le droit de représentation. C’est pourquoi le demandeur est un organisme de gestion des droits d’exécution, et non un label.

Pourquoi la distinction est stratégique

Une action fondée sur les sorties ne nécessite pas de plaider ce qui se trouve dans l’ensemble d’entraînement, qui est la partie la plus coûteuse et la plus disputée des affaires américaines. Il faut démontrer que le contenu généré reproduit des œuvres protégées et que la diffusion par la plateforme constitue une exécution publique. La charge probatoire passe d’un corpus que personne à l’extérieur de l’entreprise ne peut examiner à des contenus publiés par la plateforme elle-même.

Ce que le cadrage habituel ne dit pas

Deux choses. Cette affaire s’inscrit dans le récit récurrent du "music industry versus AI training", et il ne s’agit pas d’une affaire de données d’entraînement. La présenter ainsi efface la théorie juridique qui la rend distincte et susceptible d’être examinée selon un calendrier différent. Deuxièmement : une annonce de recours reste une allégation, non encore vérifiée. Suno a vigoureusement contesté les théories dirigées contre elle ailleurs, et rien dans cette annonce n’a encore été tranché.

Ce que cela ouvre

Les organismes de gestion des droits d’exécution existent dans presque toutes les juridictions et concèdent collectivement les licences de représentation publique de pratiquement toute la musique commerciale. Si la théorie fondée sur les sorties l’emporte quelque part, l’exposition ne concerne pas les décisions d’entraînement d’une seule entreprise, mais la diffusion continue de chaque morceau généré — une question de licence plutôt qu’une responsabilité ponctuelle. Pour une activité de musique générative, c’est une menace structurellement différente d’une décision sur les données d’entraînement.