Le 2 septembre, la juge Leonie Brinkema a tranché la phase des réparations dans l’affaire antitrust du ministère de la Justice contre Google dans l’ad tech. Déposé au rôle public sous le Document 1857 dans l’affaire 1:23-cv-108 (LMB/JFA) devant le tribunal de district de l’Est de la Virginie, l’ordonnance rejette chacune des mesures structurelles réclamées par le gouvernement. Elle ne les explique pas non plus, comme l’a résumé un commentaire.

Ce qui a été rejeté

Trois mesures structurelles, toutes refusées : la cession de AdX, la place de marché publicitaire de Google ; l’open source du mécanisme d’enchère final de DFP, son ad server pour éditeurs ; et la cession conditionnelle du « DFP Remainder ». La réparation structurelle dans l’affaire de Virginie est donc terminée. Les réparations comportementales ont, elles, été acceptées avec les modifications apportées par le tribunal.

Ce qui n’est pas public

L’ordonnance ne précise ni quelles réparations comportementales ont survécu, ni quelles modifications le tribunal a apportées. Ces éléments figurent dans un Memorandum Opinion déposé sous scellés, consultable uniquement dans les chambres du tribunal et par les avocats constitués. Les parties disposent d’un court délai pour demander des caviardages ; l’avis devrait ensuite être descellé, et un projet de jugement définitif est attendu dans une trentaine de jours.

Ce que le cadrage courant présente mal

Chaque article décrivant ce que Google doit désormais faire décrit un document que son auteur n’a pas lu. L’ordonnance publique n’énonce aucune obligation. Les listes à puces qui circulent cette semaine sont tirées des propres propositions de réparation des parties déposées en 2025 — ce que le DOJ demandait et ce que Google proposait — et non de ce qu’a ordonné le tribunal. Tant que le Memorandum Opinion reste sous scellés, l’énoncé exact est que la demande de réparation structurelle a échoué et que le détail des mesures comportementales reste inconnu. Deux précisions supplémentaires : la constatation de responsabilité d’avril 2025 est inchangée par cette ordonnance, et il ne s’agit pas d’un jugement définitif — ce document n’existe pas encore.

Pourquoi le secret compte au-delà de cette affaire

Éditeurs, concurrents de l’ad tech et toute partie envisageant une action ultérieure ont besoin du raisonnement, pas seulement du résultat. Que Brinkema ait rejeté la cession parce qu’elle était disproportionnée, parce qu’une réparation comportementale suffisait, ou parce que le dossier relatif à la réparation était trop mince déterminera à quoi ressemblera la prochaine affaire. La réponse existe, et elle est sous scellés.