Parallèlement à l’annonce de l’entrée en vigueur, la Commission a publié la première liste de signataires du Code de pratique sur la transparence du contenu généré par l’IA. Deux groupes de travail de mise en œuvre seront lancés en septembre 2026.
Le piège arithmétique
La section 1, destinée aux fournisseurs, compte 83 signataires. La section 2, destinée aux déployeurs, en compte 152. Le total atteint 235, mais ce chiffre est faux : les organisations peuvent signer les deux sections, si bien que la Commission évoque environ 190 organisations distinctes. La Commission ne fait pas preuve de cohérence non plus : l’une de ses deux pages publiées le même jour indique « environ 190 », tandis que l’autre parle de « plus de 180 ». Il faut attribuer le chiffre plutôt que l’affirmer.
Qui figure sur quelle liste
La section 1 comprend Anthropic, Google, Meta, Microsoft, OpenAI, Mistral, Cohere, Aleph Alpha, Black Forest Labs et Synthesia. La section 2, celle des déployeurs, rassemble des entreprises d’un tout autre type : Getty Images, Lenovo, Lufthansa, Bulgari et Iberdrola.
Signer n’est pas l’obligation
Le Code est volontaire. Il s’agit d’une voie de présomption de conformité — un moyen de démontrer le respect de l’article 50, et non la source de l’obligation. Une entreprise qui ne signe rien reste soumise exactement à la même obligation légale. Dire que 190 entreprises ont accepté d’étiqueter le contenu d’IA inverse la relation : l’exigence d’étiquetage est la loi, et le Code est un moyen de montrer la manière dont on s’y conforme.
Le nombre est un indicateur faible de la couverture
Environ la moitié des signataires sont de petites entreprises ou des entreprises créées récemment, et la Commission relève elle-même cette asymétrie : l’obligation légale pèse sur les fournisseurs, si bien que les déployeurs de la section 2 se portent volontaires au-delà de ce que la loi leur impose. Le nombre de signatures dit peu de choses sur la part du marché européen effectivement couverte.
Le service qui doit le faire fonctionner
Deux groupes de travail de mise en œuvre seront lancés en septembre, et l’AI Office renforce ses effectifs pour y faire face — 38 agents supplémentaires à Bruxelles, selon les informations publiées le même jour, ainsi qu’un canal d’alerte destiné aux travailleurs du secteur technologique et un outil confidentiel de signalement de la conformité. Ces deux outils reconnaissent le problème sous-jacent : un régulateur ne peut pas inspecter de l’extérieur les pratiques d’entraînement ou de marquage d’un modèle ; il met donc en place des voies permettant aux personnes de l’intérieur de lui dire ce qui se passe.