Le Public Safety and Homeland Security Bureau de la Federal Communications Commission a publié l’avis public DA 26-786 le 28 juillet, ajoutant deux catégories à la Covered List tenue en vertu du Secure and Trusted Communications Networks Act. Les nouveaux modèles de robots humanoïdes et quadrupèdes, ainsi que d’onduleurs de puissance connectés, ne peuvent désormais plus obtenir l’autorisation d’équipement de la FCC, qu’un appareil doit généralement obtenir avant de pouvoir être importé, commercialisé ou vendu aux États-Unis.
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Presque tous les comptes rendus ont décrit une interdiction visant des robots chinois. L’avis public dit quelque chose de plus large et de plus étrange : cet équipement est identifié par son lieu de production, et non par l’entité — c’est-à-dire indépendamment de la nationalité du producteur. Contrairement aux entrées Huawei et Hikvision qui l’ont précédé, ce nouvel ajout ne nomme aucune entreprise ni aucun pays. Un humanoïde japonais ou allemand est concerné dans les mêmes conditions qu’un chinois, sauf exemption.
Ce qui est réellement bloqué
La mesure ne vise que les nouveaux modèles d’appareils. Les modèles déjà autorisés peuvent continuer d’être importés, commercialisés et vendus ; les appareils déjà achetés ne sont pas concernés ; l’achat et l’utilisation par le gouvernement fédéral restent expressément inchangés. Les producteurs peuvent demander une Conditional Approval — auprès du Department of War pour les robots, auprès du DoW ou du DHS pour les onduleurs. La mesure est entrée en vigueur dès sa publication, sans période de transition.
La raison invoquée
Les deux déterminations sous-jacentes en matière de sécurité nationale ont été transmises le 27 juillet par un organisme interagences de l’Executive Branch ; la FCC est tenue de les mettre en œuvre, et l’a fait au niveau du bureau plutôt que par un vote de la Commission. Leur formulation concerne le contrôle à distance : la connectivité des onduleurs pourrait permettre à des entreprises étrangères de "turn off the inverters or use them to collect and exfiltrate data," tandis que les robots avancés "collect data that could be leveraged by malign actors to surveil Americans... or to remotely commandeer the robots." Le président Brendan Carr a déclaré que l’agence agissait "in lock step with our national security agencies."
Là où se situe la marge de manœuvre
Comme l’inscription est définie par la géographie plutôt que par le nom, la procédure d’exemption fait le véritable travail. La FCC a déjà exempté de nombreux fournisseurs non chinois de restrictions comparables sur les drones et les routeurs, et devrait le faire de nouveau — ce qui signifie que la portée pratique de cet ordre sera tranchée au cas par cas à conditional-approvals@fcc.gov, et non dans l’avis public.