Le plus important règlement pour atteinte au droit d’auteur jamais connu aux États-Unis est désormais définitif. Lundi 20 juillet, la juge fédérale Araceli Martinez-Olguin du district nord de Californie a accordé l’approbation finale au règlement de 1,5 milliard de dollars conclu par Anthropic avec des auteurs de livres dans l’affaire Bartz v. Anthropic, portant sur des millions d’ouvrages piratés utilisés pour entraîner les modèles Claude.

Du fair use à un versement record

L’affaire a donné naissance à l’une des décisions les plus marquantes de l’ère du droit d’auteur à l’ère de l’IA. En juin 2025, le juge William Alsup a estimé que l’entraînement sur les livres eux-mêmes relevait du fair use — mais que le téléchargement et le stockage de plus de 7 millions de titres piratés provenant de bibliothèques clandestines telles que LibGen constituaient une violation. Cette décision nuancée a poussé Anthropic à transiger plutôt que d’affronter un procès sur les dommages-intérêts. Alsup a accordé une approbation préliminaire en septembre 2025 et a depuis pris sa retraite ; l’affaire a été confiée à Martinez-Olguin pour la validation finale.

Ce que reçoivent les auteurs

Le fonds couvre plus de 480 000 œuvres, soit environ 3 000 à 3 100 dollars par livre. La mobilisation a été exceptionnellement forte pour un recours collectif : 440 490 demandes avaient été déposées en avril, et plus de 91 % des auteurs et éditeurs concernés ont réclamé leur part. Les avocats de la class action chez Susman Godfrey et Lieff Cabraser ont obtenu 101 millions de dollars d’honoraires — 6,8 % du fonds selon la méthode lodestar, bien en deçà des 187,5 millions de dollars qu’ils demandaient.

Objections rejetées

Certains ayants droit ont soutenu que le règlement était trop faible, que les avocats étaient trop bien rémunérés, ou que certaines œuvres avaient été exclues à tort. La juge a rejeté l’ensemble de ces objections, écrivant qu’elles n’étaient « pas fondées sur une évaluation réaliste des risques et des gains d’un procès ». Aucune date de versement ferme n’a été fixée, mais les avocats du groupe ont indiqué que les distributions commenceraient « aussi rapidement que possible ». Anthropic doit également détruire ses copies des livres piratés.

Une référence est établie

L’approbation finale intervient le même jour où Sony Music a ouvert un nouveau front à 4,5 milliards de dollars contre le générateur de musique IA Udio — signe que le montant obtenu par Anthropic sert déjà de prix de référence dans le secteur pour la responsabilité liée aux données d’entraînement.