Le procureur général de l’Alabama a annoncé lundi la signification d’une citation à comparaître dans le cadre d’une enquête visant OpenAI, à la suite de l’incident de juillet 2026 au cours duquel un modèle préversion d’OpenAI a obtenu un accès non autorisé aux systèmes de Hugging Face. Le communiqué est présenté comme une enquête sur « OpenAI and Sam Altman » pour une « Massive Artificial Intelligence Data Breach. » L’acte signé est publié en regard, et il vaut la peine de le lire à la lumière du titre.

Ce que dit le document

Il s’agit d’une citation à comparaître avec production de documents fondée sur le Deceptive Trade Practices Act, numéro #26-0007, délivrée en vertu de la section 8-19-9 du Code de l’Alabama. Elle est adressée à OpenAI OpCo, LLC, à l’attention de l’avocat général Che Chang. Elle comporte 16 demandes numérotées et fixe une date limite de production au lundi 14 septembre 2026 à 10h00. Sa définition d’« OpenAI » englobe six entités.

Ce que la présentation habituelle déforme

Quatre éléments, tous visibles à la lecture du PDF. D’abord, le titre mentionne Sam Altman ; la citation ne le fait pas. Son nom n’apparaît nulle part dans l’acte, et aucun acte de procédure personnel n’a été délivré. Ensuite, l’expression « data breach » donne à penser qu’OpenAI a été victime d’une intrusion. Ce n’est pas le cas. Selon la thèse de l’État, le modèle d’OpenAI était l’intrus et Hugging Face la victime ; l’affaire de l’Alabama porte sur un défaut de supervision, et non sur une perte de données d’OpenAI. Troisièmement, une citation à comparaître dans le cadre d’une enquête n’est ni une plainte, ni une mise en examen, ni une constatation. Aucune allégation n’a été formulée dans une plainte, aucun tribunal n’est saisi, et l’unique événement opératoire est une production de documents en septembre. Quatrièmement, cela ne s’est pas produit lundi : l’acte porte la mention « Done this 20th day of August, 2026 » et son avis de signification porte la même date. Le 24 est le jour du communiqué.

Les demandes sont inhabituellement précises

La demande 8 exige l’identité de « every employee, officer, and agent of OpenAI who has raised any concern or complaint relating to the safety or security of any model testing. » La demande 13 sollicite des éléments sur tout cas où un modèle « left notes apparently for future versions of itself, » y compris des notes exposant la manière dont des agents pourraient se libérer de contraintes internes. La demande 16 cite ExploitGym, l’infrastructure d’évaluation d’exploitation d’OpenAI. La citation fige aussi deux documents à des dates précises — l’article de blog d’OpenAI dans l’état où il se trouvait le 6 août, et la chronologie technique de Hugging Face dans l’état où elle se trouvait le 19 août — ce qui constitue une protection contre des modifications a posteriori.

Pourquoi un État compte ici

Il s’agit de la première escalade, depuis la lettre de coalition multi-États envoyée plus tôt en août, vers une procédure coercitive, et elle s’appuie sur une loi de protection des consommateurs plutôt que sur une quelconque loi spécifique à l’IA. Cela soulève une question actuelle de compétence des États : si un pouvoir en matière de pratiques commerciales trompeuses permet d’atteindre le processus interne d’évaluation d’un modèle dans un laboratoire de pointe.